Accessibilité

Audit diagnostic accessibilité

Audit diagnostic accessibilité :

NL Prestations est formée pour réaliser les audits-diagnostics dans le ERP (Etablissements Recevant du Public) afin de valider leur conformité au regard de la loi du 11/02/2005 sur le handicap, l'égalité des chances et la citoyenneté.


Cet accompagnement vous permet, au travers du diagnostic accessibilité, de prévoir une accessibilité optimale pour une meilleure qualité d'usage et dans le respect des normes sur le handicap mais aussi de votre fonctionnement propre.

 

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Montage dossier ADAP :

Montage dossier ADAP

L'Agenda d'Accessibilité Programmée est un outil obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'accessibilité au 1/3/2015.
(Pour ce qui concerne l'attestation d'accessibilité, n'hésitez-pas, consultez-nous !)


Cet ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) permet de hiérarchiser les mises en conformité pour répondre aux exigences réglementaires issues de la loi du 11/2/2005 sur le handicap. NL Prestations vous accompagne dans la création du calendrier travaux et dans la recherche des solutions optimales pour obtenir l'accessibilité du cadre bâti en respectant votre budget et vos contraintes.


L'ADAP permet d'échelonner les travaux de mise en conformité, en fonction de la typologie d'un ERP seul ou un patrimoine bâti public ou privé sur des périodes allant de 1 à 9 ans. NL Prestations saura vous accompagner pour optimiser le calendrier travaux de l'ADAP.


L'ADAP est un outil incontournable et aurait dû faire l'objet d'une demande au plus tard au 27/9/2015. Ne tardez plus !!! Les dépôts tardifs ne sont pas encore sanctionnés mais il ne faut plus attendre.


Les dossiers ADAP simples comportent :

  • Un cerfa 13824*03 ou un cerfa 15246*01 sur patrimoine bâti
  • Une notice d'accessibilité avec ou sans demande de dérogation
  • Un dossiers photos,
  • Un plan de l' ERP côté et renseigné avec la chaine de déplacement

 

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Réalisation des Notices d'Accessibilité et demande de dérogation :

Réalisation des Notices d'Accessibilité et demande de dérogation

Afin de valider la chaine de déplacement, une notice d'accessibilité est nécessaire et est à joindre à vos dossiers. Celle-ci permet de créer une circulation complète dans un ERP donné.

Elle est partie intégrante d'un dossier ADAP ou elle appartient également aux dossiers d'autorisation de travaux, de permis d'aménager ou de construire.

La Notice d'accessibilité met en œuvre toutes les demandes de dérogations pour les ERP ne pouvant se rendre accessibles pour les motifs suivants :

  • Dérogations structurelles,
  • Dérogation pour le motif financier,
  • Dérogation pour la protection du patrimoine, de l'environnement,
  • Dérogation du fait du refus de la copropriété.

NL Prestations vous accompagne pour un argumentaire structuré afin de valider vos demandes de dérogations et permettre une accessibilité au mieux de vos intérêts pour une société plus inclusive.

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AMO (assistance maitrise d'oeuvre ou maitrise d'ouvrage) suivi ADAP

AMO (assistance maitrise d'oeuvre ou maitrise d'ouvrage) suivi ADAP :

Opération d'accompagnement équipe maitrise d'œuvre ou maitrise d'ouvrage sur le suivi des ADAP. NL Prestations propose des AMO suivi ADAP qui permettent un accompagnement global sur la durée de votre Agenda d'Accessibilité Programmée et pour les présentations obligatoires aux services de l'état durant la durée de ce dernier :

  • Bilan de suivi sur les travaux à réaliser
  • Cerfa 13824*03 sur les autorisations de travaux
  • Suivi et comptes rendus à remettre aux services de l'état sur les ERP de 5ème catégorie
  • Suivi et gestion d'outil de suivi type classeur " Qualité Accessibilité ".

Toutes ces étapes seront accomplies dans le respect de la loi 2005 sur le handicap.

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Guide technique pour consultations travaux d'accessibilité

Guide technique pour consultations travaux d'accessibilité :

NL Prestations propose l'élaboration de Guides opérationnels qui permettent d'établir des cahiers des charges conformes afin de faciliter les consultations d'entreprises et proposer des travaux conformes à la réglementation issue de la loi 2005 sur le handicap.

Ce type de guide permet aussi d'accroitre la " qualité d'usage " pour une société plus accessible et plus inclusive dans le respect des " normes handicapés ".
Œuvrons ensemble pour un " accès de tout à tous !!! "

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Fil rouge accessibilité

Fil rouge accessibilité :

Cette prestation s'adresse aux gestionnaires de patrimoine bâti à rendre accessibles.
Elle concerne les patrimoines bâtis privés mais aussi un accompagnement dossiers réglementaires Mairies.

Sur prestation externalisée, à distance, réponse à vos questions, interrogations, plans, hésitations sur toutes vos actions de mise en œuvre pour rendre vos locaux accessibles à tous.

NL Prestations vous permet ainsi de disposer à volonté d'un élément qui validera la chaine de déplacement, le respect de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et une meilleure qualité d'usage.

Fonctionnement par un système de jetons, sur package, et fonctionnement par mail et/ou par téléphone.

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Accompagnement sur dossier particulier pour les Mairies :

Accompagnement sur dossier particulier pour les Mairies

NL Prestations propose, dans le cadre des dossiers réglementaires Mairie, un accompagnement spécifique à la rédaction d'un dossier demande de subvention ou de DETR sur la mise en œuvre des travaux d'accessibilité ayant rapport à la loi du 11/2/2005 sur le handicap.

  • Notice d'impact,
  • Notice explicative,
  • Montage du dossier complet

 

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Dossier Unique

Registre Accessibilité des ERP :

Le Registre Acessibilité est un document obligatoire issue de  l'arrêté du 19/04/2017.

Le Registre Accessibilité est obligatoire dans chaque ERP et doit être mis à la disposition du public.

Le Registre Accessibilité permet de présenter :

  • la chaine de déplacement,
  • l'adap,
  • les dérogations,
  • les arrêtés d'autorisation,
  • les solutions d'accueil pour tous.

 

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En savoir plus sur le registre d'accessibilité dans les établissements recevants du public