Aide à l'accompagnement réglementaire

 

Aide à l'accompagnement réglementaire

Sur l'accessibilité les sites :

 

Sur l'accessibilité les textes de loi :

Sur accessibilite.gouv.fr chacun de nous pourra trouver les arrêtés, les décrets et les textes de loi se rapportant à la loi du 11/02/2005 en faveur du handicap.

Les essentiels :

  • Loi du 11/02/2005 sur l'égalité des chances
  • Arrêté du 01/08/2006 dans les ERP neufs
  • Décret n° 2014-1326 du 05/11/2014
  • Décret n°20141327 du 05/11/2014 
  • Arrêté du 08/12/2014 dans les ERP existants
  • ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014
  • Décret n°2017/431 du 28/03/2017
  • Arrêté du 19/04/2017 sur l'obligation de Registre PUblic d'Accessibilité
  • Arrêté du 20/04/2017 sur le rappel des normes dans le bâtiment
  • Arrêté du 14/09/2018 sur l'avancement des ADAP
  • Arrêté du 16/12/2019 sur les nouveaux formulaires
  • Décret n° 2019-1376 du 16/12/2019 sur les modifications ADAP et les attestations d'accessibilité
  • Décret n° 2019/1377 du 16/12/2019 sur les suivi des ADAP

 

Sur la sécurité incendie, prévention :

www.inrs.fr

  • Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions générales
  • Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions particulières
  • Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions spéciales
  • Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions 5ème catégories

 

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