Mairie et accessibilité, tout ce que vous devez savoir

Dernière Minute

SOYEZ ACTEURS DE L'ACCESSIBILITÉ DES COMMERÇANTS DE VOTRE VILLE
Organisez des réunions d'informations avec les commerçants pour les mises en conformité de leurs locaux.

CONGRÈS DES MAIRES
NL Prestations envisage d'être présente aux congrès des maires de la Drôme et de l'Ardèche.

Le registre public d'accessibilité

Suivant l'arrêté du 19/04/2017 le registre public d'accessibilité devient un document obligatoire qui doit figurer au sein de chaque ERP (Etablissement Recevant du Public) et visible par tous à l'accueil principal.

En savoir plus

Autorisation de travaux pour l'Ad'AP

Pour tous les travaux qui concernent la structure du bâtiment ou pour toutes dérogations, les gestionnaires d'ERP devront, pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité, déposer des demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives.

EN SAVOIR PLUS

Bilan mi-parcours Ad'AP

Lorsqu'un Ad'AP comporte une période ou plus, c'est à dire quand les travaux de mise en accessibilité sont programmés sur une durée supérieure ou égale à 3 ans, le propriétaire ou l'exploitant doit adresser au préfet un bilan des travaux à la moitié de la durée de l'agenda ou en fin d'agenda pour les établissements qui ont souscrit une seule période.

 EN SAVOIR PLUS

Quelques témoignages...

"NL Prestations a toujours été présente, nous a donné d'excellents conseils et a effectué un travail de grande qualité."

Mairie de Peyrins

"Le professionnalisme de NL Prestations a permis d'établir l'agenda A'DAP, puis les registres publics d'accessibilité tout en mutualisant avec d'autres Communes du territoires d'ARCHE Agglo."

Mairie de Gervans

"Nous sommes très heureux d'avoir fait la connaissance de l'entreprise NL Prestations qui nous a permis de gérer 9 ERP dans un délai imparti. L'agenda mis en place nous permet un suivi au top autant concernant les travaux effectués que leur financement. Nathalie LABAYE nous a apporté son professionnalisme, sa gentillesse, sa disponibilité et son sérieux aussi bien dans les prestations elles-mêmes que dans leur suivi. Elle a su s'adapter aux besoins spécifiques de notre collectivité."

Mairie de Saint-Julien-du-Serre